POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE TERRES ROUGES

Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel (« Données ») dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et libertés »).
Ce document complète les mentions d’information présentes sur l’ensemble de nos formulaires de collecte de Données.
Pour en savoir plus et demander, contactez-nous à ogirardot@terresrouges.com

Qui sommes-nous ?

Terres Rouges est responsable de traitement et l’éditeur du site Internet www.terresrouges.com (le « Site ») et de la collecte des Données que vous nous communiquez via le Site.
Notre Agence a toujours attaché une grande importance à la protection des données à caractère personnel et respecte la réglementation sur la protection des données. Notre Site est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

Notre politique en matière de cookies

Sur le site www.terresrouges.com, sont utilisés des traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site (reconnaissance des clients…) et de type analytique « mesure d’audience » du site.

Les cookies nécessaires

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par Terres Rouges qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Le site utilise l’outil d’analyse d’audience Google Analytics. Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

Nous ne partageons pas vos données

Terres Rouges traite vos Données de manière confidentielle, en interne, en collaboration entre les départements de l’Agence qui peuvent répondre à vos demandes.
A des fins de fonctionnement, d’hébergement et de maintenance du Site, certaines Données peuvent être accessibles par nos prestataires qui nous garantissent contractuellement le même niveau de protection adéquat de vos Données.

Le cas échéant, tout transfert de Données autre qu’à ces fins serait soumis à votre consentement exprès.

Vos données restent en Union Européenne

Par principe, vos Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Notre Site est hébergé chez AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

Combien de temps ces données sont conservées ?

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, Terres Rouges limite la conservation de vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales, déontologiques, contractuelles et à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits et intérêts, le cas échéant en justice.

A titre d’exemple :
• Concernant les Données nécessaires à l’exécution d’un contrat entre Terres

Rouges et vous sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière facture établie ;
• Concernant la communication d’informations, nous conservons les Données 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Comment protégeons-nous vos données ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, et compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements mis en œuvre ainsi que des risques pour vos droits et libertés et de leurs vraisemblance, Terres Rouges et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos données.

Quels sont vos droits sur vos données et comment pouvez-vous les exercer auprès de Terres Rouges ?

Dans les limites et réserves portées par la loi vous disposez de droits sur les données qui vous concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur applicabilité aux traitements que nous réalisons sur le Site :
• le droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont bien traitées par Terres Rouges et les modalités de traitement de ces Données,
• le droit d’accéder à vos Données,
• le droit de rectifier les Données qui sont inexactes ou incomplètes,
• le droit de demander l’effacement des Données qui n’ont plus à être
conservées,
• le droit à la limitation du traitement de vos Données si vos données étaient utilisées,
• le droit à la notification des mises à jour de vos Données,
• le droit à la portabilité des Données qui vous avez fournies selon des
procédés automatisés,
• le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort,

• le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande, par email à l’adresse suivante : ogirardot@terresrouges.com

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité. Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

La Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés (« CNIL »)
Nous vous rappelons que pour toute question ou réclamation, nous restons à votre

disposition. En l’absence de réponse conforme à la législation, vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Peut-on changer cette politique de confidentialité ?

Oui ! Nous sommes amenés à modifier et faire évoluer notre Politique de confidentialité au rythme de la règlementation, de la jurisprudence, de la doctrine de la CNIL mais aussi de nos activités et de nos nouveaux services. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.

Version 1.0 du 17 Octobre 2019